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Marques déposées par la société CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU TERRITOIRE DE BELFORT Etablissement Public Administratif Adresse éléctronique [email protected]
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ESTA
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ESTA
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU TERRITOIRE DE BELFORT Etablissement Public Administratif Adresse éléctronique [email protected]

Numéro de dépôt :
97673020
Date de dépôt :
07/04/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/12/2012

Présentation de la marque ESTA

Déposée le 7 avril 1997 par la société CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU TERRITOIRE DE BELFORT Etablissement Public Administratif Adresse éléctronique [email protected] auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ESTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-20 du 16 mai 1997.

Le déposant est la société CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU TERRITOIRE DE BELFORT Etablissement Public Administratif Adresse éléctronique [email protected] domicilié(e) 1 rue du Docteur Fréry, BP 199,90004 BELFORT CÉDEX,FRANCE (dossier no 2233363) - 90004 - France et immatriculée sous le numéro RCS 189 000 037 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. Pascal RAIMOND Directeur Général CCITB domicilié(e) 1 rue du Docteur Fréry, BP 199,90004 BELFORT CÉDEX (dossier no 2233363) - 90004 - France.

La marque ESTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97673020.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 15 ans, la marque ESTA est expirée depuis le 19 décembre 2012.

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU TERRITOIRE DE BELFORT Etablissement Public Administratif Adresse éléctronique [email protected] a également déposé les autres marques suivantes : Vallée de l'énergie , BELFORTINES Les Boutiques Plaisir


CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU TERRITOIRE DE BELFORT Etablissement Public Administratif Adresse éléctronique [email protected] - 1 rue du Docteur Fréry, BP 199,90004 BELFORT CÉDEX,FRANCE (dossier no 2233363) - 90004 - France - SIREN 189000037


M. Pascal RAIMOND Directeur Général CCITB - 1 rue du Docteur Fréry, BP 199,90004 BELFORT CÉDEX (dossier no 2233363) - 90004 - France


Renouvellement sans limitation le 19 décembre 2002 n°2233363 - Publication au BOPI 2002-12-19

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-41

Publication - Publication le 16 mai 1997 au BOPI 1997-20

Education - Formation - Formation première et continue aux technologies et aux affaires